Assurance autoconstruction : dommages-ouvrage, décennale et aidants

L’assurance dommages-ouvrage (DO) préfinance pendant dix ans la réparation des désordres graves : ceux qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination (fissures structurelles, affaissement, infiltrations…). Elle indemnise rapidement, sans attendre qu’un tribunal désigne un responsable.

L’absence de sanction pénale ne rend pas l’assurance facultative : sans DO, chaque sinistre grave est à votre charge, la banque peut refuser le prêt, et la revente dans les dix ans devient très compliquée (le notaire doit mentionner l’absence d’assurance, l’acheteur négocie ou renonce).

Beaucoup d’assureurs refusent les autoconstructeurs. Ceux qui acceptent demandent un dossier rassurant :

Passez par un courtier spécialisé en assurance construction : il connaît les compagnies qui acceptent ce risque. L’application la propose en option (environ 5 500 €, à remplacer par votre devis) : elle n’est pas comptée par défaut, puisque la plupart des autoconstructeurs n’en trouvent pas, et une case à cocher l’ajoute au budget.

L’autoconstructeur n’a pas d’entreprise pour porter la garantie décennale. Mais s’il vend sa maison dans les dix ans suivant l’achèvement, il est réputé constructeur (article 1792-1 du Code civil) : l’acheteur peut agir contre lui pour les désordres de nature décennale, même si l’acte de vente contient une clause de non-garantie.

• La dommages-ouvrage protège l’acheteur et facilite la vente : c’est la meilleure parade.
• Conservez toutes les preuves de bonne exécution : photos datées, factures, notices, étude de sol.
• Renseignez-vous auprès d’un assureur sur la responsabilité décennale de « constructeur non réalisateur » si vous envisagez de vendre.

Photographiez surtout ce qui sera caché : le ferraillage avant coulage et les réseaux avant le plancher, comme sur ces vues de la maquette 3D :

Famille et amis qui vous aident ne sont pas des salariés : en cas d’accident, ils ne bénéficient pas de la couverture des accidents du travail, et votre responsabilité civile peut être recherchée. Votre assurance habitation exclut souvent les chantiers.